Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 accès legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 accès legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 La carte des métiers remplace désormais la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 Le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un avis d'appel public à concurrence, vient d'être publié au journal officiel du 11 décembre 2011. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2011.
Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 Nouvelles missions pour le Centre Inffo accès legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.
Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.
Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 Les conditions de mise en œuvre des conventions de délégation pouvant être conclues par un OPCA sont précisées. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2011.
Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 Les modalités de fonctionnement du Répertoire national de la certification professionnelle et de la Commission nationale de la certification professionnelle sont modifiés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2011.
décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2011.
Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2011.
