Conditions d'exercice des missions de la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité

Ce décret d'application de la loi du 23 juillet 2010, réformant les réseaux consulaires, précise l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie et fixe leurs missions. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale ainsi que sa gestion sont confiées à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Les modalités du dispositif de continuité territoriale favorisant la mobilité des résidents d'outre-mer sont fixées. Légifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le présent décret précise les nouveaux critères d'agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. D'ici le 1er janvier 2012, tous les Opca devront obtenir le renouvellement de leur […]