Décrets - Page 48 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011

Une nouvelle expérimentation est lancée pour les jeunes en CIVIS : le revenu contractualisé d'autonomie. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011

L'ATA, l'ASS et l'AER sont revalorisées au 1er janvier 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011

L'Etat affectera à Pôle emploi, l'AFPA et l'ASP, des fonds prélevés sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2 fois. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011

Les modifications apportées concernent l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" et, sous réserve de règles spécifiques, les programmes "Coopération territoriale européenne" pour leur partie française. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010

Ce décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi. Texte en référence : notamment l'article L313-7 du Code de l'éducation Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010

Création du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) : il s'adresse aux élèves âgés de 15 ans à la date d'entrée dans la formation ; il est destiné à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Texte référence : notamment l'article L. 337-3-1 du Code de l'éducation Accès au […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010

Ce décret permet la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à compter du 1er janvier 2011. Accès au texte : Legifrance voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010

Modalités de mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises. Texte de référence : Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.

Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010

Ce texte modifie le dispositif Nacre. Il apporte des précisions sur les modalités du conventionnement avec l'Etat, fixe la procédure de demande, définit le contrat d'accompagnement et crée un label pour les organismes réalisant les actions de conseil et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise. Accès au texte : Legifrance voir notre […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.

Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010

SMIC au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. MG au 1.1.2011 A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti est […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2010.