LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi « Avenir professionnel » : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ? Possibilité d’interroger l’administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés Opposabilité des circulaires : nouvelles règles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : mesures formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018

Ordonnance réformant le dialogue social : publication de la loi de ratification texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

LOI n° 2018-132 du 26 février 2018

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Lancement des emplois francs Chambre des métiers et de l’artisanat : contribution aux formations des chefs d’entreprise Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l’Etat et ressources affectées aux Régions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.