LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Loi de finances rectificative pour 2017 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 Mayotte : adaptation et extension par ordonnance de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.
Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 Ordonnances : télétravail et formation Ordonnances : contrat de chantier et formation Accords portant ruptures conventionnelles collectives et formation Ordonnance : congé de mobilité et formation Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 Nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.
LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 Loi d'habilitation : publication au JO texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2017.
Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 Formation des élus mutualistes legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2017.