LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs legifrance Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes legifrance Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.
LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC) : les avancées de la loi Egalité et citoyenneté legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2017.
Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 Ouverture du CPA aux agents consulaires : publication de l'ordonnance legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 Accès au compte personnel d'activité et au compte personnel de formation dans la fonction publique d'Etat et territoriale legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.
Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 Sapeur pompier volontaire : accès au Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2016.
Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2016.