Lois et ordonnances - Page 3 sur 9 - Centre Inffo

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017

Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes legifrance

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.

LOI n° 2017-204 du 21 février 2017

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Réserve civique et compte d'engagement citoyen (CEC) : les avancées de la loi Egalité et citoyenneté legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2017.

Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017

Ouverture du CPA aux agents consulaires : publication de l'ordonnance legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Accès au compte personnel d'activité et au compte personnel de formation dans la fonction publique d'Etat et territoriale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.

LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016

Sapeur pompier volontaire : accès au Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2016.