Lois et ordonnances - Page 4 sur 9 - Centre Inffo

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Publication au JO de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2016.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

Publication de la loi travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2016.

LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016

Précarité sociale : nouveau motif de discrimination legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016

Renforcement de l'obligation de formation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016

Formation spécifique destinée aux futurs "Commissaires de justice" legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.

Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Conseillers prud'hommes : nouvelles modalités de désignation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2016.