Lois et ordonnances - Page 5 sur 9 - Centre Inffo

Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016

L'économie sociale et solidaire à Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2016.

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016

Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : nouveau congé formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2016.

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016

[DIF des élus locaux : son financement vient d'être précisé par la loi du 23 mars >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/cree-par-l-article-15-de-la-loi-no-2015-366-du.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.

LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Les Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan annuel des formations continues et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016

Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2016.

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Publication de la loi sur la résorption du chômage de longue durée accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016

Prime d'activité à Mayotte accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2016.