Lois et ordonnances - Page 6 sur 9 - Centre Inffo

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016

Les soins palliatifs font leur entrée dans la formation intiale et continue des professionnels du soin et de l'accompagnement social accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 février 2016.

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Loi de modernisation de notre système de santé : les principales dispositions formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2016.

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015

Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015

Les dispositions formations de la loi réformant le droit d'asile accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015

Expérimentation d'un service militaire volontaire accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015

Loi Rebsamen relative au Dialogue social et à l'emploi, les dispositions "formation" accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

accès legifrance actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

Régions : nouvelles compétences, nouvelle gestion administrative et financière accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2015.

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

Loi comportant diverses mesures économiques accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015

Nouvelle tranches d'âges d'accès au service civique pour les handicapés. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2015.