Lois et ordonnances - Page 7 sur 9 - Centre Inffo

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015

Droit individuel à la formation pour les élus locaux accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 20 janvier 2015.

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

Cette loi vise notamment le portage salarial et la taxe d'apprentissage. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2015.

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Aides au recrutement d'apprenti Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2015.

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Renforcement des mesures pour les jeunes accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Taux de contribution des entreprises du travail temporaire et des employeurs d'intermittents accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2014.

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014

Encadrement des stagiaires en milieu professionnel Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2014.

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

Réforme de la formation professionnelle continue Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité notre site dédié

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2014.

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.