LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes : la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ; le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2013.
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.
LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 Mise en oeuvre du contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification pourront signer dès le 1er novembre 2012, des emplois d'avenir sous la forme de CAE, dans le secteur non marchand, dans les secteurs sociaux ou environnementaux notamment. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2012.
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de contributions à la formation professionnelle des non salariés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.
LOI n° 2012-354 de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 Cette loi impacte notamment, la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 mars 2012.
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.
Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2011.
