La loi de finances pour 2011 vient d'être publiée au journal officiel du 30 décembre 2010. En voici les principales dispositions concernant la formation professionnelle tout au long de la vie : Franchissement des seuils d'effectifs et taux de participation à la FPC : prolongation en 2011 des régimes progressifs et transitoires (art. 135 de […]

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Cette loi modifie en conséquence le code général des collectivités locales, prévoit des dispositions en matière électorale ainsi que des dispositions diverses et transitoires. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

La loi réformant les retraites a institué une aide financière à l'embauche et la possibilité d'imputation du salaire de tuteur sur la participation à la formation continue . Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Cette loi définit les modalités de mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et prévoit le report des élections prud'homales. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité : cliquer ici