Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017

Mayotte : adaptation et extension par ordonnance de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Ordonnances : télétravail et formation Ordonnances : contrat de chantier et formation Accords portant ruptures conventionnelles collectives et formation Ordonnance : congé de mobilité et formation Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Accès au compte personnel d’activité et au compte personnel de formation dans la fonction publique d’Etat et territoriale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.