Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2017.
Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.
Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.
Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.
Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 Renforcement de l'obligation de formation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 Formation spécifique destinée aux futurs "Commissaires de justice" legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes Conseillers prud'hommes : nouvelles modalités de désignation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2016.
Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 L'économie sociale et solidaire à Mayotte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 04 mai 2016.
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.