Droit de la Formation - Centre Inffo

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge...

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage

La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations.

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et prise en charge de cotisations sociales d'apprentis du secteur public

La loi de finances pour 2026 maintient une prise en charge par l'Etat des cotisations salariales pour les apprentis dont il est l'employeur.

Par Eugénie Caillet - Le 25 février 2026.

PRIC 2024-2027

Une nouvelle génération de Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) voit le jour pour la période 2024-2027.

Par Nathalie Legoupil - Le 24 février 2026.

Prolongation de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

La loi de finances pour 2026 prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2026.

LF 2026 et droits à compensation des Régions dans le domaine de la formation professionnelle

Des ajustements pour la charge de la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) pesant sur les collectivités territoriales.

Par Eugénie Caillet - Le 23 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat de formation conclu avec un particulier : l'application impérative du Code du travail et du Code civil

L’enseignement principal de deux arrêts rendus par des cours d'appel tient à l’affirmation claire de l’application du Code du travail ET du Code civil au contrat conclu entre un organisme de formation et un particulier.

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2026.

LF 2026 : un congé d'accompagnement pour les seniors d'imprimeries de presse quotidienne

La loi de finances pour 2026 crée un congé d'accompagnement spécifique pour les salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne.

Par Eugénie Caillet - Le 23 février 2026.

Limitation de l'utilisation des droits CPF par la loi de finances pour 2026

Afin de limiter les coûts engendrés par le compte personnel de formation (CPF) et d’inciter au cofinancement par des tiers, notamment l’employeur, l’article 203 de la loi de finances pour 2026 apporte plusieurs...

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2026.

Campagne de l'inspection du travail contre le recours abusif aux travailleurs indépendants

En 2026, une campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des Directions régionales de l’économie...

Par Claire Maugin - Le 20 février 2026.