Droit de la Formation - Centre Inffo

Conditions générales de financement de l'AIF et de la POEI révisées

Les conditions générales de financement des organismes de formation par France Travail ont été modifiées concernant l’aide individuelle à la formation (AIF) et la préparation opérationnelle à l’emploi (POEI)

Par Nathalie Legoupil - Le 19 juin 2026.

Poursuite du déploiement du passeport de prévention

Le passeport de prévention sera ouvert aux travailleurs à compter du 16 novembre 2026

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2026.

Organisme de formation : l'absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher

Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s’expose à une remise en cause de son...

Par Valérie Michelet - Le 18 juin 2026.

Chômage après une rupture conventionnelle individuelle : durées d'indemnisation réduites

Les règles relatives à l’indemnisation des personnes inscrites à France Travail après une rupture conventionnelle individuelle, c'est-à-dire une rupture d'un commun accord entre un salarié et son employeur sont...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 juin 2026.

Alerte courriel de juin 2026 Contenu protégé

Récapitulatif des textes publiés en mai 2026, des Fiches pratiques mises à jour, le point de droit et la réponse à une question posée dans le cadre de la FAQ

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2026.

Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l'État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2026.

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.

Certification professionnelle : une programmation 2026-2027 centrée sur l'actualisation des titres et diplômes

L'arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels 2026-2027 des commissions professionnelles consultatives (CPC) a été publié au Journal officiel le 12 mai 2026. Ces programmes définissent...

Par Hanene Gamara - Le 11 juin 2026.

Outre-mer : dispositif spécifique pour les demandeurs d'emploi réalisant des formations dans des pays proches

France Travail encadre la RFFT et l’aide à la mobilité pour certaines formations suivies dans un pays voisin par des demandeurs d’emploi des DROM

Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2026.

Prolongation de l'expérimentation des aides à la formation de France Travail

Prolongation des expérimentations RFF, RFFT et aide à la mobilité jusqu'en 2028

Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2026.