La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs au Département de Mayotte. Ces textes permettront de rendre effective la départementalisation de Mayotte en mars 2011. Le projet de loi ordinaire fixe les règles d'organisation […]

La Région Poitou-Charentes a décidé l'ouverture de 600 places supplémentaires d'apprentissage (CAP, BTS…) avec l'objectif ambitieux que 50% des places ouvertes concernent les filières « énergies renouvelables », « croissance verte » et « développement durable ». En veillant à une répartition équilibrée sur le territoire, la priorité est donnée aux formations du BTP orientées […]

Le conseil régional Alsace et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) en Alsace ont mis en place des formations franco-allemandes. Cinq formations ont ainsi été mises en œuvre en 2009 : techniques comptables, secrétariat commercial, façadier-peintre, tourneur-fraiseur, technicien supérieur en maintenance industrielle. Trois d'entre elles (techniques comptables, secrétariat commercial, façadier-peintre)...

Un centre de ressources comprenant un portail internet « territoires ruraux » mettant en valeur les réalisations menées dans les territoires ruraux à destination des élus et des porteurs de projets va être crée ainsi qu'un site internet « portail de l'aménagement du territoire » rassemblant toutes les informations relatives aux territoires et à l'aménagement […]

Jean-Luc Vergne, directeur général des ressources humaines et membre du directoire du groupe Banque populaire caisse d'épargne (BPCE), a été élu, pour trois ans, à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Il a également été réélu à la présidence de l'Association nationale pour la formation professionnelle […]

La Commission permanente du Conseil Régional d'Alsace de juillet 2010, placée sous la présidence de Philippe Richert, a décidé de modifier le système d'aides versées aux employeurs d'apprentis dans un souci de simplification pour ces derniers. Le dispositif retenu vise avant tout une plus grande simplicité. Au lieu de trois aides sur deux ans, les […]

Pôle emploi Pays de la Loire et Agefos-PME Pays de la Loire, ont signé, le 12 juillet 2010, une convention cadre régionale pour renforcer leur collaboration en faveur de la formation et de l'emploi. L'objectif est notamment de stimuler les contrats de professionnalisation, en baisse de 18 % sur la région pour l'année 2009. Source […]

Ce rapport de la mission présidée par l'inspecteur général des affaires sociales Philippe Dole fait 9 propositions pour mieux reclasser les salariés, y compris CDD, intérimaires ou sous-traitants, et revitaliser les territoires, dont un droit de retour en entreprise en cas d'échec d'une mobilité choisie. La mission plaide aussi pour un accroissement de l'effort de […]

Dans le cadre de l'évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux et l'Association des Régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l'intergroupe Services publics du Parlement européen, lundi 21 juin, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations pesant sur les collectivités territoriales. Ce flou concerne leurs […]

Deux délibérations du 26 février 2010 du conseil régional de la Guadeloupe portant création d'un établissement public de formation professionnelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du conseil régional su publiées au Journal Officiel du 30 juin 2010 Source : JO du 30 juin 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022408689 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022408714