Organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, vise à moderniser le service public de l'emploi à Mayotte afin de rapprocher son organisation du dispositif en vigueur en métropole, notamment en créant un conseil de l'emploi de Mayotte et en fixant les conditions d'intervention de « Pôle emploi » dans la […]
Par Nathalie Legoupil - Le 11 juin 2009.