Droit de la formation

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l’apprentissage : Fin juin /début juillet : Décret en Conseil d’Etat sur l’organisation et le fonctionnement des CFA (dispositions spécifiques) Décret en Conseil d’Etat sur la mobilité internationale Décret […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques – Avril à juin 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre Lettre des abonnés, l’essentiel de l’actualité de ce deuxième trimestre 2019, le Point de droit sur les conditions générales de vente des organismes de formation, l’actualisation des Fiches pratiques.

Par Centre Inffo - Le 20 juin 2019.

Recrutement d’apprentis dans l’enseignement agricole à la rentrée 2019

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d’enseignement agricole applicables à la rentrée 2019. Les tableaux présentés dans le corps de la note récapitulent les procédures réglementaires pour l’orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2019.

Bilan de la formation continue dans l’enseignement agricole

Chaque année, il est procédé à un bilan des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées dans l’année. Durant les mois de juin et juillet 2019, tous les établissements de l’enseignement agricole, publics et privés, de l’enseignement technique et supérieur doivent communiquer leurs statistiques. Ces informations complètent la partie pédagogique du « bilan […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2019.