Droit de la formation

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour la formation aux premiers secours

Le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2019.

Label Eduform : nouvelle liste de structures labellisées

Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dresse la liste des structures qui bénéficient, à compter du 27 mars 2019, du label Eduform pour une durée de trois ans. Formation continue – Structures labellisées Eduform – NOR : MENE1900115S  décisions du 27-3-2019 MENJ – DGESCO A2-4

Par Valérie MICHELET - Le 25 avril 2019.

Licenciement pour insuffisance professionnelle et obligation de formation

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de cassation décide que lorsque l’employeur a rempli son obligation de formation en lien avec les fonctions du salarié, ce dernier ne peut arguer d’un manquement de l’employeur pour contester le caractère réel et sérieux du licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l’objet.

Par Valérie MICHELET - Le 25 avril 2019.