Droit de la formation

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Nomination au conseil d’administration de l’Onisep

Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 15 mai 2019, est nommée au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), Mme Hélène Sourdel-Aureau, suppléante, représentante de l’Association de parents […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Désignation aux fonctions de directeur général par intérim de l’Onisep

Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 5 juin 2019, M. Michel Quéré, inspecteur général de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur général de l’Office […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle : dans quel cas l’organisme de formation doit-il prendre en charge le paiement des cotisations sociales

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue, fût-il en situation de chômage non indemnisé, ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale, tel est le principe posée de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2019.

Par Valérie MICHELET - Le 24 juin 2019.