Fiche 3-5 : Intervention dans le champ de l'apprentissage

Fiche mise à jour le 19 mars 2024

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3-5-1 Missions en matière d'apprentissage Sans préjudice des compétences de l’Etat en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté, la Région est chargée de la politique régionale d’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Dans le cadre de cette compétence, elle contribue à la mise en oeuvre du développement de l’apprentissage de manière équilibrée sur son territoire. Art. L6121-1 du Code du travailLoi n° 2022-1598 du 21.12.22 (JO du 23.12.22), art. 10La Région, dans le…

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En savoir plus

La mission de régulation de France compétences (voir FICHE 1-6)
Financement de l’apprentissage par les Régions (voir FICHE 12-18)

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