Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-16 : Structures proposant des missions de service civique
Fiche mise à jour le 31 mars 2025
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33-16-1 Agrément en fonction de l'organisme et de la mission proposée L’agrément autorise les organismes qui en font la demande à accueillir des volontaires et à assurer la promotion du programme auprès des jeunes comme du grand public.L’agrément est, sauf cas particuliers (comme en outre-mer, (voir PARAGRAPHE 33-15-4) accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable.Art. R121-33 du Code du service nationalDécret n° 2021-1867 du 29.12.21 (JO du 30.12.21), art. 1
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