La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 34-17 : Structures proposant des missions de service civique
Fiche mise à jour le 23 mars 2022
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Les structures qui accueillent des volontaires doivent être agréées au titre du service civique.Le pilotage du service civique étant confié à l'Agence du service civique (ASC), cet organisme est chargé d'assurer l'agrément des structures d'accueil des volontaires. Au niveau national, l'ASC se charge elle-même de délivrer les agréments. Au niveau régional, l'ASC délègue cette mission au préfet de région. 34-17-1 Agrément en fonction de l'organisme et de la mission proposée L’agrément autorise les organismes qui en font la demande à accueillir des volontaires et à assurer la promotion du programme auprès des jeunes comme du grand public.L’agrément est accordé pour…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter