Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 16-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 16-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
- Fiche 16-3 : Critères de la certification Qualiopi
- Fiche 16-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 16-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
- Fiche 16-6 : Traitement des non-conformités et signalements
- Fiche 16-7 : Renouvellement et extension de la certification Qualiopi
- Fiche 16-8 : Organismes multi-sites
- Fiche 16-14 : Référentiel Qualité : Caisse des dépôts
- Fiche 16-15 : Nouveau référentiel Qualité : GIE D2OF