Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 32-4 : Employeurs et salariés concernés par le CSP
- Fiche 32-5 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle
- Fiche 32-6 : Accompagnement, formation et périodes de travail du bénéficiaire du CSP
- Fiche 32-7 : Indemnisation du bénéficiaire du CSP
- Fiche 32-8 : Financement du contrat de sécurisation professionnelle