Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 17-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 17-2 : Prospection commerciale
- Fiche 17-3 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 17-4 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 17-5 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 17-13 : Obligations applicables à la vente d'un bilan de compétences
- Fiche 17-14 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences