Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
- Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-5 : Clauses de réparation, de dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
- Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences : la subrogation
- Fiche 16-11 : Obligations applicables à la vente d’un bilan de compétences
- Fiche 16-13 : Contractualisation