Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 14-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 14-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 14-5 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 14-7 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 14-8 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 14-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 14-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 14-11 : Obligations applicables à la vente d'un bilan de compétences
- Fiche 14-15 : Contractualisation