L'année 2024 enregistre une baisse du nombre de textes conventionnels dans les entreprises

L'épargne salariale, la rémunération et l'organisation du temps de travail sont les principales thématiques abordées dans les textes liés à l'activité conventionnelle des entreprises en 2024. La proportion de textes relatifs à la formation professionnelle est stable.

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Par - Le 13 janvier 2026.

104 250 textes conventionnels ont été enregistrés dans les entreprises en 2024, selon une étude de la Dares. Un nombre en baisse de 3,5% par rapport à 2023, mais qui reste supérieur à l’activité enregistrée avant la crise sanitaire. 81 380 des textes signés sont des accords ou des avenants, en repli de 4,2% par rapport à 2023. Ils concernent surtout l’épargne salariale, la rémunération et l’organisation du temps de travail. Près de la moitié des accords et avenants sont signés par des délégués syndicaux, alors qu’environ un quart sont validés par référendum à la majorité des deux tiers des salariés (20…

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