Le passeport de prévention, portfolio des formations SST

Issu de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et transcrit dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un outil de réduction des maladies professionnelles et de l'accidentologie au travail. Ses deux principaux leviers sont le renforcement de la responsabilité de l'employeur sur les formations Santé et sécurité au travail (SST) de ses salariés et la centralisation de la traçabilité des formations SST pour optimiser la gestion et éviter les redondances.

Déclaration des formations

Organismes de formation, employeurs et travailleurs disposent chacun d'un espace pour déclarer les formations selon des modalités qui leur sont propres. Le portail d'information du passeport de prévention propose un simulateur qui aide à déterminer si une formation est à déclarer ou non.

Les organismes de formation ont l'obligation de déclarer les formations SST sur le portail du passeport de prévention depuis le 1er septembre 2025. Les employeurs publics et privés de toute taille et tout secteur disposent d'un accès au portail depuis le 16 mars 2026 et doivent y déclarer les formations SST internes, y compris celles nécessaires au poste de travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Ils doivent également reporter les formations externes qui n'auraient pas été déclarées dans les délais par les organismes de formation. Ils peuvent aussi consulter les déclarations des organismes de formation et visualiser les compétences des salariés partageant leur passeport sur le portail.

À noter que les travailleurs bénéficieront d'un accès au portail à compter du 16 novembre 2026 pour consulter, partager et auto-déclarer leurs formations.

Il est précisé que la vérification des déclarations des organismes de formation est optionnelle mais recommandée pour garantir la qualité des données. Aucune déclaration antérieure aux obligations calendaires^{[ 1 ]}1er septembre 2025 pour les organismes de formation, 16 mars 2026 pour les employeurs. n'est requise, mais la possibilité reste ouverte pour assurer un meilleur suivi.

Que déclarer ?

Seules les formations SST dispensées en formation continue, donnant lieu à un justificatif de formation et comportant des compétences transférables^{[ 2 ]}« Une compétence est considérée comme transférable si elle n'est pas intrinsèquement liée aux outils et aux circonstances d'un poste spécifique, mais peut être mobilisée au sein d'autres entreprises. » (CDC)., relèvent de l'obligation de déclaration.

Les employeurs doivent spécifier les données d'identification personnelles^{[ 3 ]}Numéro de sécurité sociale et nom de naissance. du bénéficiaire, l'intitulé de la formation, les dates de la formation et, le cas échéant, de sa validité ; les organismes de formation y ajoutent les compétences transférables et les domaines et spécialités de formation.

Calendrier de déploiement

Compte tenu de l'ouverture progressive du portail du passeport de prévention, une période transitoire en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 permet aux employeurs et organismes de formation de ne déclarer que les formations les plus réglementées (catégorie 1 et 2^{[ 4 ]}Catégorie 1 : formations obligatoires encadrées par la réglementation. Catégorie 2 : Formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l'employeur.). Toutes les formations éligibles sont à déclarer à compter du 1er janvier 2027.

Un ajout de nouvelles fonctionnalités pour l'import en masse des données par fichier au format CSV est prévu pour le 9 juillet 2026.

• Portail Mon Passeport Prévention : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
  
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur :
  legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837251