Les CDDI des ateliers et chantiers d'insertion échappent bien à la taxe d'apprentissage
C'est l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) qui l'annonce, le ministère du Travail confirme l'exonération de taxe d'apprentissage pour les salariés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
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Par Nicolas Deguerry - Le 01 juin 2026.
Inquiétude levée pour les employeurs de l’insertion, l’Udes affirme s’être fait confirmée par le ministère du Travail « que les exonérations de taxe d’apprentissage mises en place par l’article 20 des la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, et modifiées par la loi de 2018, restaient pleinement applicables » pour les bénéficiaires de CDDI. Pour rappel, la précision intervient alors que la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les acteurs privés non lucratifs a été actée par la loi de finances 2026 : « l'article 135, XIII, de la loi supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les…
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