Stéphane Viry, député Liot des Vosges, rapporteur de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée.
Pérennisation en vue pour le contrat de professionnalisation expérimental
Au terme d'un parcours législatif commencé en mars 2025 au Sénat, la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental vient d'être adoptée par le Parlement. En amont de la promulgation et de la publication des décrets d'application, rappel des objectifs et des étapes.
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Par Nicolas Deguerry - Le 04 juin 2026.
Outil éprouvé d’insertion professionnelle par la formation, le contrat de professionnalisation créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n’en présente pas moins, dans sa version classique, quelques limites. À commencer par l’encadrement rigide des possibilités de formation, qui prévoit que l’action de professionnalisation doit obligatoirement viser une qualification professionnelle, soit enregistrée au RNCP, soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche. De l’expérimentation… Destiné à protéger les bénéficiaires d’un détournement du…
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