Les modalités de mise en œuvre du RSA expliquées aux services déconcentrés

La circulaire DGAS/DGEFP/2009/137 du 25 mai explicite la participation de l’État aux conventions d’accompagnement et au pacte territorial pour l’insertion (PTI). Adressée aux services déconcentrés (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales -- DRASS et DDASS -- ainsi qu’à celles du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle -- DRTEFP et DDTEFP --), elle est destinée à « faciliter leur] participation aux conventions d’orientation et aux PTI prévus par la [loi du 1er décembre 2008». Une convention, dite « convention d’orientation », associant le Département, l’État, Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale…