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Le gouvernement réforme « l’aide unique » et maintient une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

L’« aide unique aux employeurs d’apprentis », prévue par la loi du 5 septembre 2018 et l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mise en œuvre dès le 1er juillet 2020 et prolongée à trois reprises jusqu’au 31 décembre 2022 ont convergé depuis le 1er janvier 2023 vers un dispositif unique. L’aide 2023, d’un montant de 6 000€ maximum est versée à l’employeur au titre de la seule première année d’exécution du contrat pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023 avec un apprenti majeur comme mineur, pour tous les niveaux de diplômes (jusqu’au niveau 7).

Par - Le 03 janvier 2023.

Cette aide cible toutes les entreprises quelle que soit leur taille jusqu’au 31 décembre 2023 selon des modalités fixées par décret.

Pour les employeurs de moins de 250 salariés, l’aide est versée sans condition. Pour les employeurs de 250 salariés et plus, l’aide est accessible sous réserve du respect du quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle, de la même manière que l’aide exceptionnelle qui était en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Conditions relatives aux contrats de professionnalisation

L’aide 2023 concerne également les contrats de professionnalisation « conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ». Les formations éligibles sont également précisées par décret à savoir « la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, pour la préparation d’une qualification professionnelle [CQP ou CQPI] », ainsi que pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ce contrat de professionnalisation expérimental peut être conclu, jusqu’au 31 décembre 2023, « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié » .

 

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