Un projet de loi concrétise l'apprentissage transfrontalier

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion Olivier Dussopt a présenté en conseil des ministres mercredi 8 mars un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier.

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Par - Le 10 mars 2023.

« En instaurant le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail, cette loi a ouvert la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier », précise le communiqué de la présidence de la République. La loi habilite le gouvernement à organiser, par voie d’ordonnance, les modalités de mise en oeuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier et à en adapter les modalités d’application en Guadeloupe,…

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