Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.
Fraude au CPF : la Caisse des dépôts et l'Office national anti-fraude (Onaf) musclent leur riposte
La Caisse des dépôts et l'Office national anti-fraude (Onaf), l'organisme chargé des enquêtes aux fraudes publiques, ont signé une convention de coopération. L'objectif est de mieux identifier les réseaux qui détournent le compte personnel de formation, et de renforcer la judiciarisation des affaires.
Par Valérie Grasset-Morel - Le 27 octobre 2025.
Le 28 janvier 2025, neuf personnes suspectées d'avoir participé à une escroquerie portant sur le compte personnel de formation (CPF) étaient interpellées en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2024 auprès de l'Office national anti-fraude (Onaf). Montant du préjudice pour la Caisse des dépôts (CDC), gestionnaire du CPF : plus de 15 millions d'euros... Un succès notable pour le jeune Office national créé le 1er mai 2024, et qui est rattaché conjointement à la Direction générale des douanes et à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances.
Partager les soupçons de fraude
Afin d'optimiser la lutte contre la fraude au CPF, la CDC et l'Onaf conviennent de « favoriser toute rencontre, de tout format et de partager leurs connaissances, expertises, outils », selon le texte de leur convention. Plus concrètement, les deux partenaires s'engagent à « échanger sur demande de l'un ou de l'autre dès lors qu'un besoin requiert de faire appel à l'expertise de l'autre partie ». Il pourra s'agir, par exemple, dans le respect des règles de confidentialité, de « partager leurs soupçons ou des demandes d'information relatives à une personne physique ou morale susceptible de s'adonner à la fraude au CPF, mais également leurs initiatives en matière de sensibilisation et de communication autour de la lutte contre la fraude aux aides publiques, notamment au CPF ainsi que des actions croisées de sensibilisation ou de formation notamment sur le dispositif du CPF pour leurs équipes respectives en vue d'une montée en compétence ».
Un levier décisif contre les réseaux criminels
La convention du 7 octobre 2025 sera « un levier particulièrement décisif dans le déploiement et le renforcement des outils contre les réseaux criminels », prédit le directeur général de la Caisse des dépôts, Olivier Sichel. Elle s'inscrit dans le renforcement de la lutte contre la fraude au CPF menée par l'État et la CDC depuis quelques années : évolution du cadre législatif et réglementaire pour imposer de nouvelles exigences aux organismes de formation, mise en place d'une vérification des conditions de leur référencement sur Mon Compte Formation, sécurisation de l'accès à la plateforme via France Connect+, renforcement des capacités de contrôle, de sanction et d'action judiciaire de la Caisse des dépôts contre les organismes fraudeurs. Le nombre de prestataires proposant des formations sur Mon Compte Formation a ainsi diminué de 9,5 % en un an, s'élevant fin 2024 à 13 700, selon le rapport annuel de gestion 2024 du CPF.
Nombre de réquisitions judiciaires traitées par la CDC en hausse
Le même document montre que le renforcement des collaborations de la CDC avec la police, la gendarmerie et l'autorité judiciaire a porté ses fruits l'an dernier. Le nombre total de réquisitions judiciaires relatives au CPF traitées par la Caisse des dépôts (adressées par des services de police et de gendarmerie) s'élève, sur l'année 2024, à 1 132, soit une augmentation de 40 % des volumes par rapport à 2023. « Le total de 2023 ayant plus que doublé par rapport à celui de 2022 », précise le rapport annuel. Ces réquisitions sont en lien soit avec des plaintes déposées par des victimes auprès des commissariats et gendarmeries de leur domicile, soit avec des plaintes déposées par la Caisse des dépôts (demandes d'éléments complémentaires).
