La sénatrice LR Frédérique Puissat, co-rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Les mesures formation professionnelle du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
L'examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales par le Sénat a renforcé plusieurs volets touchant le secteur de la formation. Adopté au Sénat le 18 novembre, le texte devrait être examiné à l'Assemblée en début d'année 2026.
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Par Christelle Destombes - Le 08 décembre 2025.
Quelques mois après l’adoption de la loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, un nouveau texte vient préciser des mesures de contrôles et de sanctions contre des fraudes au compte personnel de formation (CPF), dispositif phare la loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel mais entaché d’un parfum persistant de fraude... Ainsi, selon une étude de France compétences citée dans le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, plus d’un tiers des personnes qui suivaient une formation certifiante ne se sont pas présentées pour passer la certification liée... La…
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