CMA France obtient gain de cause sur le financement de l’apprentissage

Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du « coût contrat » ou, s’ils le souhaitent, conserver le coût préfectoral. Explications.

Par - Le 30 octobre 2019.

Ce mardi 29 octobre, c’est dans un lieu emblématique de l’alternance, un salon de coiffure du 8è arrondissement, que Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Bernard Stalter, président du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA France), avaient choisi de se retrouver pour présenter à la presse l’épilogue du dossier relatif au financement des contrats d’apprentissage. Depuis plusieurs mois, le sujet empoisonne la mise en œuvre du volet apprentissage de la réforme, jusqu’à créer un vent de fronde au sein même de ses plus ardents défenseurs (voir).

Du coût préfectoral…

Dans le cadre du nouveau système issu de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les contrats d’apprentissage sous convention régionale signés à la rentrée de septembre 2019 doivent être financés sur la base du coût préfectoral, alors que les contrats signés par les nouveaux CFA d’entreprise bénéficient eux du « coût au contrat ». Avec un différentiel qui peut approcher les 50 % selon les formations, Bernard Stalter évoque une « situation inique source de concurrence déloyale ». Et pour les seuls CFA du réseau CMA France, ce sont 74 000 contrats qui sont concernés.

…au droit optionnel

C’est cette potentielle « inégalité de traitement » qui vient d’être balayée par le président de la République, dans un courrier adressé au président de CMA France le 28 octobre : « le gouvernement va autoriser les CFA à opter pour la prise en charge de leur choix ». Rayonnant, Bernard Stalter salue la fin d’un combat qu’il déclare avoir mené « pour tout le monde, pour que les CFA d’entreprises ne soient pas avantagés au détriment des CFA historiques, qui maillent le territoire depuis des années ». Ce « droit optionnel » de choisir entre un financement au coût préfectoral ou au niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles (le « coût au contrat »), est ouvert de manière rétroactive à compter du 1er septembre 2019. Il perdurera jusqu’en juillet 2020, date à laquelle le financement « sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches et validés par France compétences » s’imposera à tous, précise le courrier d’Emmanuel Macron.

Saluant « un gouvernement qui valorise l’apprentissage et équilibre le financement », Bernard Stalter insiste : « sans cette décision, ce sont quelques 350 millions d’euros qui auraient manqué aux CFA historiques ». Rappelant la nette progression de l’apprentissage au 1er semestre 2019 (+ 8,4 %, 458 000 apprentis), Muriel Pénicaud se réjouit d’une « évolution qui va encore accélérer la dynamique de développement déjà très puissante ».

Promettant une plateforme de mise en relation de l’offre et de la demande pour 2020, la ministre du Travail se félicite également des quelques 550 projets de création de CFA reçus par ses services et des quelques 57 000 entrées en Prépa Apprentissage réparties sur environ 300 sites.

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