La lutte anti-fraude s’intensifie sur le marché du CPF

La contre-offensive des autorités de régulation se durcit sur le marché du CPF.  Le 1er trimestre 2022 enregistre 120 déférencements pour plus de 3 000 actions dépubliées. Dans le sillage les certifications du Répertoire spécifique, les formations à la création d’entreprise se retrouvent aujourd’hui dans le viseur avec la publication d’un décret et d’une note.

Par - Le 17 mai 2022.

Porté par son succès, le compte personnel de formation a vite pris des allures d’Eldorado pour les 25 000 organismes de formation présents sur la plateforme. Estimé à 2,6 milliards d’euros en 2022 contre 1, 2 milliards en 2020, ce nouveau marché souffre de la multiplication de fraudes et de pratiques litigieuses. Faute d’une régulation efficace, le dispositif phare de la réforme de 2018 joue gros. Face à la menace d’un CPF décrédibilisé, le gouvernement annonce, en février 2022, la création d’un comité de pilotage ministériel. Devenue une priorité pour les pouvoirs publics, la lutte contre la fraude s’organise et l’arsenal réglementaire se renforce. En coulisses, la CDC (Caisse des dépôts et consignations), France compétences et les services de l’Etat dont Tracfin [ 1 ]Tracfin est un service de renseignement placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Source: site internet de Tracfin., font jouer tous les leviers de régulation à leur disposition.

Montée en charge progressive

L’opérateur du CPF se dote de moyens supplémentaires pour renforcer ses activités de contrôle et créé une nouvelle entité spécialisée dans la gestion des risques et la lutte contre la fraude. Les technologies d’analyse des données et l’intelligence artificielle promettent d’optimiser les actions et les déployer à grande échelle. En lien étroit avec France compétences, le travail d’interconnexion des systèmes d’information permet de bloquer automatiquement des organismes de formation non certifiés Qualiopi ou non habilités par un certificateur. En 2021, le dispositif anti-fraude produit ses premiers effets. A la rentrée 2022, le rythme s’accélère. Un premier coup de semonce rappelle fermement à l’ordre certificateurs et organismes de formation présents sur la plateforme. A l’occasion du renouvellement de l’ex-Inventaire, l’offre de certifications au Répertoire spécifique y a ainsi chuté de 70%.

Une course contre la montre

Pour le seul 1er trimestre 2022, la CDC a effectué 120 déférencements, soit les 3/4 des sanctions de 2021. Entre les mises en demeure, les lettres d’observation, les suspensions de paiement ou encore les blocages temporaires, la régulation fonctionnera à plein régime. L’opérateur du CPF publie régulièrement son bilan en la matière. Pour certains dont la bonne volonté n’est pas en cause, c’est l’occasion de se réapproprier les règles et le cadre réglementaire. Pour les fraudeurs qui traquent les maillons faibles  du système , une course contre la montre s’engage. Dans ce petit jeu du chat et de la souris, les actions de formation à la création et à la reprise d’entreprise, en forte croissance sur la plateforme, se trouvent, aujourd’hui, dans le collimateur des régulateurs.

Une campagne de contrôles

Un décret a été publié le 22 avril dernier et une note explicative rappelant les attendus de la réglementation en vigueur a été envoyée dans la foulée aux organismes de formation. Dans cette dernière, la CDC annonce une campagne de vérification de conformité au mois de mai. L’opérateur pointe les sources potentielles de non-conformité. L’organisme contrôlé devra notamment justifier la manière dont il vérifie en amont la consistance et la viabilité économique du projet du stagiaire. Autre point fort de vigilance pour ceux qui tentent de maquiller une formation métier en formation à la création d’entreprise : les compétences visées par la formation concernent « exclusivement » l’exercice de la fonction de chef d’entreprise. Si la régulation s’intensifie, le sujet n’est pas épuisé. Des projets de lois autour des démarchages abusifs ou encore des conditions d’éligibilité devraient être soumis lors de la prochaine législature.

Notes   [ + ]

1. Tracfin est un service de renseignement placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Tracfin n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. Source: site internet de Tracfin.

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