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Le gouvernement annonce un nouveau dispositif de reconversion

Lors de la conférence du dialogue social qui s’est tenue lundi 26 octobre à Matignon, le gouvernement et les partenaires sociaux ont acté la création d’un dispositif baptisé « Transition collective ». Pris en charge en partie ou intégralement par l’État, il vise à faciliter la reconversion professionnelle des salariés dont l’emploi est menacé.

Par - Le 27 octobre 2020.

Les travaux engagés par le ministère du Travail et les partenaires sociaux sur la question des reconversions professionnelles ont porté leurs fruits. Lors de deuxième conférence du dialogue social, lundi 26 octobre, a été décidée la création d’un nouveau dispositif « co-produit avec les partenaires sociaux », selon les termes de l’entourage de la ministre du Travail qui était présente aux côtés du Premier ministre à Matignon. Baptisé « Transition collective », ce dispositif a pour objectif de faciliter la reconversion des salariés dont l’emploi serait menacé, dès lors qu’ils s’orientent vers des métiers jugés porteurs.

Taux de prise en charge en fonction de la taille des entreprises

En pratique, le taux de prise en charge par l’État de la rémunération des bénéficiaires et des frais de formation variera en fonction de la taille de l’entreprise. Il sera de 100% pour les entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, de 75% pour celles qui emploient plus de 300 et jusqu’à 1000 personnes et de 40% pour les structures de taille plus importante. L’éventuel reste à charge sera financé par les entreprises qui emploient le salarié bénéficiaire ou par celle qui l’accueillera après sa reconversion.

Dans un premier temps, l’État prévoit d’allouer 500 millions d’euros à ce dispositif sur l’enveloppe d’un milliard d’euros mobilisée pour financer le FNE-Formation dans le cadre du plan de relance. Mais le ministère du Travail n’exclut pas de débloquer des fonds supplémentaires en cas de montée en charge rapide du dispositif qui devrait être opérationnel d’ici à la fin de l’année. « Les reconversions sont une des priorités du plan de relance, assure l’entourage de la ministre du Travail, il n’y aura pas de plafonnement ».

Les organismes paritaires seront parties prenantes

Les contours de « Transition collective » sont fixés ainsi que les moyens qui lui seront consacrés. Reste à définir les modalités de mise en œuvre. Sur ce point deux principes ont été actés : l’accès au dispositif doit être simple – la signature d’un accord collectif ne sera pas nécessaire – et les projets de reconversion devront correspondre à des besoins d’emploi dans les territoires. Dans cette optique, le ministère du Travail évoque la mise en place de « plateformes » permettant de mettre en relation les entreprises ayant des besoins de reconversion et celles qui recrutent. La gestion du dispositif fera intervenir les organismes paritaires implantés dans les territoires. A savoir : les associations Transitions Pro et les opérateurs de compétences. « Nous sommes en train de finaliser la répartition des rôles des uns et des autres », indique l’entourage de la ministre du Travail.

Cette deuxième conférence du dialogue social a aussi été l’occasion de faire un point sur le déploiement du plan jeunes (lire ci-dessous) et sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif « a pris son envol » selon le ministère du Travail. Plus de 3600 entreprises dont les trois-quarts employant moins de 50 personnes sont à ce stade concernées par des accords de mobilisation de l’APLD, soit 200 000 salariés couverts. Le ministère du Travail émet cependant un bémol sur les accords signés pour déclencher le dispositif. S’ils comportent bien des engagements en termes de maintien de l’emploi, ils restent « en deçà des ambitions en termes de formation ». Un sujet sur lequel le ministère entend mobiliser davantage les entreprises à l’avenir.

 

Plan jeunes : premiers signaux positifs

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont fait un premier bilan du plan jeunes présenté fin juillet. En août et septembre, 696 000 jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés soit une augmentation de 1,3% par rapport à la même période en 2019. Les aides à l’embauche prévues dans le cadre du plan jeunes y ont en partie contribué. 43000 demandes ont été enregistrées et le mouvement devrait s’accélérer à l’avenir. Bilan d’étape satisfaisant également pour l’apprentissage avec 310 000 contrats signés à ce jour. Si la dynamique se poursuit, le ministère du Travail n’exclut pas d’atteindre le même niveau d’effectifs qu’en 2019, voire de le dépasser. Quant aux parcours d’insertion professionnelle, ils sont dans l’ensemble bien orientés selon le ministère du Travail. A l’exception de la Garantie jeune qui marque le pas. Une situation qui s’explique par la difficulté d’organiser des sessions collectives du fait des mesures sanitaires.

 

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