Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Boucherie, Bricolage, Commerces de gros, Editeurs de la presse magazine, SDLM, Vente à distance, Enseignement privé indépendant, Horlogerie-bijouterie, Habillement, Promotion immobilière, Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 mars 2021.
Accords de branche sur la formation
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou de la reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 5 février 2021, 11 février 2021
Bricolage (vente au détail en libre-service)
- Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
Commerces de gros
- Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (dit « Pro-A »)
- Arrêté d'extension du 18 décembre 2020, JO du 24 décembre 2020
Editeurs de la presse magazine - Employés et cadres - Journalistes
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance pour les années 2020 à 2022
- Arrêté d'extension du 18 décembre 2020, JO du 24 décembre 2020
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 22 janvier 2021, JO du 12 mai 2021
Entreprises de vente à distance
- Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 7 novembre 2020, JO du 18 novembre 2020
Enseignement privé indépendant
- Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 25 janvier 2021, JO du 3 février 2021
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
- Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 9 novembre 2020, JO du 18 novembre 2020
Industries de l'habillement
- Accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 12 novembre 2020, JO du 19 novembre 2020
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
- Arrêté d'extension du 10 janvier 2021, JO du 17 janvier 2021
Promotion immobilière
- Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
- Arrêté d'extension du 9 novembre 2020, JO du 1er décembre 2020
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou de promotion par alternance dit « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 5 février 2021, JO du 11 février 2021
