Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives
Carrières ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Édition phonographique ; SDLM ; Matériaux de construction ; Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ; Parfumerie - Esthétique ; Personnel des offices publics de l'habitat ; Promotion immobilière // Boucherie ; Fournitures dentaires
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 mars 2021.
Sommaire
Accords de branche sur la formation
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) - Industrie de la fabrication des ciments - Industries céramiques de France - Industries de la fabrication de la chaux - Industries des tuiles et briques - Industries de fabrication mécanique du verre - Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Arrêté d'extension du 18 décembre 2020, JO du 24 décembre 2020
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Édition phonographique
- Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Matériaux de construction (négoce)
- Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Fiche descriptive de l'avenant
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Parfumerie, esthétique
- Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
- Arrêté d'extension du 18 décembre 2020, JO du 24 décembre 2020
Fiche descriptive de l'avenant
Personnel des offices publics de l'habitat
- Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation
Fiche descriptive de l'avenant
Promotion immobilière
- Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle
- Arrêté d'extension du 5 février 2021, JO du 12 février 2021
Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
- Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences
Sociétés d'assurances
- Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Champ d'application des conventions collectives
[une branche = une convention collective]Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers - Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
- Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
- Arrêté d'extension du 28 décembre 2020, JO du 6 janvier
Commerces de gros - Négoce en fournitures dentaires
- Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
Pour en savoir plus : Fusion de Conventions collectives : restructuration de branches professionnelles
Derniers BOCC consultés : 2020/0040 - 0043 - 0044 - 0045 - 0046 - 0047 - 0049
