Formation au recrutement non-discriminatoire : une obligation quinquennale

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Par - Le 07 juillet 2016.

Entreprises concernées

Sont concernées les entreprises :

  • employant au moins cinquante salariés ;
  • spécialisée dans le recrutement.

Personnel concernés

La formation obligatoire s’adresse aux employés chargés des missions de recrutement.

Périodicité et organisation

Cette formation devra être renouvelée tous les cinq ans (nouvel article L.1131-2 du Code du travail)

Les auteurs de l’amendement précisent que « l’organisation de cette formation pourrait, au choix de l’entreprise, relever de la formation professionnelle ou reposer sur une démarche concertée rassemblant plusieurs entreprises ».

Consulter le dossier législatif
Amendement n°1256

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