Stages, période de formation en situation professionnelle… dans l’enseignement agricole

Une instruction cadre les différentes situations de stage, de période de formation en milieu professionnel pour les élèves et étudiants de l’enseignement agricole.

Rédigé par . Publié le 31 mars 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Une instruction intègre pour les périodes de formation en milieu professionnel des élèves de
l’enseignement agricole et pour les stages des étudiants de BTSA, les mesures de simplification, prévues par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015, relatif à la procédure de dérogation prévue au code du travail pour les jeunes de moins de 18ans.

Elle intègre également les mesures introduites par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ainsi que celles des décrets n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, pris pour son application.

Elle précise les aménagements apportés, du fait de ces textes, aux clauses-types des conventions des périodes de formation en milieu professionnel et des stages visés respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime.

Des annexes procurent des modèles de conventions de stage, de l’organisation d’une visite d’information, stages d’initiation, stage d’application en milieu professionnel, aux périodes de formation en milieu professionnel…

Cette instruction abroge la précédente DGER/SPDPEF/2014-546 du 08.07.2014

Instruction DGER/SDPFE/2017-216 du 10.3.2017

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