Troisième programme d’investissements d’avenir – PIA 3 : « Dispositif France Formation Innovante Numérique »

Etat, Régions et opérateurs de compétences en ordre de bataille pour la formation à l’innovation et au numérique.

Par - Le 28 décembre 2021.

Le troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) se propose d’accompagner les entreprises de tous secteurs, leurs salariés et leurs dirigeants, dans leurs réponses aux grands défis économiques auxquels ils sont confrontés : esprit d’entreprendre, innovation, transition vers le numérique, investissement, évolution des modèles d’affaires, structuration des filières, internationalisation, renforcement de la qualification des salariés.
La compétitivité des entreprises et l’attractivité de l’économie française peuvent être favorisées par le développement de formations professionnalisantes et d’offres d’accompagnement des salariés qui répondent à l’évolution de l’outil productif et des modes d’organisation des entreprises, ainsi qu’à la mise en œuvre d’innovations, notamment d’innovations technologiques soutenues dans le cadre d’autres actions du PIA.

Du fait même de leur prise directe avec les entreprises, ces offres de formations sont en adéquation avec les enjeux économiques auxquels les entreprises sont confrontées. Il en résulte un meilleur ajustement entre l’offre et la demande d’emploi.

De telles offres de formation peuvent aussi soutenir les entrepreneurs et favoriser l’excellence des savoir-faire, tout en facilitant l’employabilité. Il en résulte un maintien de la productivité française à haut niveau.

Enfin, une attention spécifique doit être portée aux petites entreprises qui souffrent encore d’un déficit d’attractivité pour recruter les compétences nécessaires, qui leur permettront d’innover, de se transformer et de s’internationaliser.

Par ailleurs, le PIA 3 propose aux Régions de définir des appels à projets régionalisés sur quelques actions, pour lesquelles une approche territoriale paraît particulièrement pertinente. A ce titre, 250 M€ en subventions et avances récupérables sont prélevées dans l’enveloppe globale du PIA3, afin de permettre à chaque Région de choisir, en fonction de ses priorités et dans le cadre d’un pilotage commun avec l’Etat, une déclinaison spécifique d’actions susceptibles d’être régionalisées. L’octroi des financements est co-décidé, avec un principe de financement paritaire : à 1 € apporté par la Région correspond 1 € apporté par l’État. L’action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » est ouverte à la régionalisation. La régionalisation des actions du programme d’investissements d’avenir offre notamment un accès naturel aux financements publics pour les projets que les pôles de compétitivité ont contribué à identifier, à construire ou à labelliser sur leur territoire d’action.

La présente convention portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d’investissements d’avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » – volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] ») a pour objet principal d’introduire un troisième volet, intitulé « Dispositif France Formation Innovante Numérique », au sein de l’action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » mise en œuvre dans le cadre du PIA3.

Convention du 10 décembre 2021 portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l’Etat et la Caisse des dépôts

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Chapitre 3 compétences de la Région, Chapitre 4 l’Etat et ses principaux opérateurs et Chapitre 7 Opérateurs de compétences

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