Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et formation professionnelle continue
Après un an de débats, le projet de loi présenté par Ségolène Royal a été définitivement adopté le 22 juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a été publiée au journal officiel le 18 août, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du […]
Par Valérie Michelet - Le 18 août 2015.