Travaux dangereux des jeunes mineurs
La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]
Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.