Branches professionnelles - Page 51 sur 146 - Centre Inffo

Mutualité : extension d'un accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Les dispositions de l'accord du 15 octobre 2014 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole. Exclusions : Les dispositions de l'alinéa 7 du préambule concernant la mise […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les articles 10-1-2, 10-1-4, 10-2-2, 10-2-4, 10-3-2 et 10-3-3 sont étendus sous réserve des dispositions prévues au 1° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Services de santé au travail interentreprises : extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises par accord du 9 janvier 2013, les dispositions de l'accord du 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Secteur alimentaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le secteur alimentaire, les dispositions de l'accord national du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : La deuxième phrase du douzième alinéa de l'article 4.2.4 est exclue de l'extension en tant qu'elle est contraire aux dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : extension d'un avenant relatif au poste de charcutier qualifié et à son CQP

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de : l'avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif à la création d'un CQP « charcutier préparateur qualifié » ; l'avenant n° 57 du 7 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.

La filière aéronautique soutient ses entreprises par la formation Contenu protégé

Le contrat stratégique de la filière aéronautique a été signé le 10 décembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Carole Delga, présidente du Conseil régional d'Occitanie, et par Éric Trappier, président du Comité stratégique de filière et président du Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). Objectif […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 décembre 2018.

Convention collective nationale du golf : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves Les quatrième et onzième alinéa de l'article 9.10 sont étendus sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en charge par l'opca de la formation du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage : publication du décret

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été publiées au Journal officiel. Elles concerneront les contrats d'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2018.

Le secteur des transports et de la logistique poursuit ses efforts en matière de formation Contenu protégé

L'année 2017 a été dynamique en termes d'emploi et de formation pour le secteur des transports et de la logistique. Selon le rapport 2018 de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), présenté mardi 11 décembre, la branche emploie 701 400 salariés, en progression de 2,6 %. Cette tendance va […]

Par Estelle Durand - Le 13 décembre 2018.

Professions du cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), les dispositions de l'accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle (de l'Opca) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Exclusion : Le deuxième tiret du deuxième alinéa de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.