Branches professionnelles

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : extension d'un accord relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Réserve : Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'Opca sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions du IV de l'article 39 et du 2° du A du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles

Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu'à la prochaine détermination de la représentativité […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.

Opérateurs de compétences : neuf demandes d'agrément en bonne voie, quatre dossiers problématiques Contenu protégé

Sur les treize projets d’opérateurs de compétences déposés au ministère du Travail fin 2018, neuf ont été jugés «~cohérents~» et devraient donc être agréés avant le 1er avril. Pour les quatre autres, de nouvelles négociations devront s’ouvrir pour aboutir, dans les deux mois, à la constitution de deux opérateurs~: l’un regroupant les services de proximité et l’artisanat, l’autre les services «~à forte intensité de main d’œuvre~».

Par Estelle Durand - Le 28 janvier 2019.

Chaînes de cafétérias et assimilés : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 15 novembre 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 5.5 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.
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