Branches professionnelles

Relever le défi de la transition énergétique passe par une évolution de l'offre de formation (rapport Parisot) Contenu protégé

Laurence Parisot, PDG de l'Institut de sondage Ifop et ancienne présidente du Medef, formule douze recommandations pour évaluer les besoins en compétences liés à la transformation énergétique et écologique dans un rapport remis le 19 février. Face à l'ampleur des changements à venir, une adaptation de l'offre de formation sera nécessaire. Impact de la transformation […]

Par Estelle Durand - Le 27 février 2019.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un avenant relatifau règlement intérieur de la CPNEFP

Dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe 8 relative au règlement intérieur de la CPNEFP sont obligatoires pour tous les employeurs et tous leurs salariés. Exclusion : Les termes « sur le plan national » figurant au 1er alinéa de l'article 1 sont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Fusion des conventions collectives du camping et du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Les dispositions de l'accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion des champs d'application des conventions collectives nationales susvisées sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989. Réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Travail temporaire : extension d'un avenant relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 février 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie. Réserve L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : extension d'un accord relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Réserve : Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'Opca sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions du IV de l'article 39 et du 2° du A du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles

Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu'à la prochaine détermination de la représentativité […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.
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