Branches professionnelles - Page 52 sur 145 - Centre Inffo

Couture parisienne : extension d'un accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Dans la branche de la couture parisienne, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2016 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves et exclusions Le troisième point du deuxième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

Dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'accord du 23 novembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 28 novembre 2018.

Presse magazine et journalistes : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Le septième alinéa de l'article 9 de l'accord susvisé, tel que modifié par l'avenant du 6 novembre 2017, est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Hôtels, cafés, restaurants : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation de tuteur et maître d'apprentissage

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif à l'obligation de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage « permis de former » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 6 renvoyant à l'article 3 de la convention collective nationale est étendu sous réserve, d'une part, du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

L'Opca Transports et services s'investit dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées Contenu protégé

À l'occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées 2018, du 19 au 25 novembre, l'Opca Transports et services (huit branches) s'est mobilisé autour de la thématique « Alternance & Handicap » dans le cadre de son plan d'actions 2018-2019. « Nous inscrivons cette démarche dans le cadre de la convention que nous avons signée avec […]

Par Centre Inffo - Le 22 novembre 2018.

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : extension de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle

Les dispositions de l'accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord. Exclusion : La première phrase de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2018.

7 organisations demandent la création d'un Opco Santé Médico-Social Contenu protégé

Dans l'optique de la création de 11 opérateurs de compétences au 31 décembre 2018, des acteurs du secteur médico-social (voir notre article) confirment leur volonté de voir un Opco « santé médico social » créé. Dans un communiqué du 9 novembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, la FHP, Nexem, le Synerpa, Una et Unicancer annoncent avoir écrit […]

Par Béatrice Delamer - Le 12 novembre 2018.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension

Les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017, sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif aux CQP

Les dispositions de l'accord portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu le 26 octobre 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.