Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

La France compte aujourd'hui un peu plus d'un million d'auto-entrepreneurs. Leur réussite repose sur des compétences polyvalentes – études de marché, construction d'un business plan, gestion, comptabilité ou encore la communication. «  Sur le terrain, nous sentons un réel besoin de se former mais l'offre n'est pas toujours adaptée à leur situation et à leur […]

Un arrêté publié au JO du 13 septembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises...

Dans la branche de l'industrie graphique, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux CQP :  « imprimeur […]

Pour les entreprises de la publicité et assimilées, les dispositions de l'accord du 27 février 2017 relatif à la mise en place de CQP, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 3 de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la dénonciation des conventions […]

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF.

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations pour l'opposition à l'extension des accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Premier décryptage des projets d'ordonnances rendues publics le 1er septembre 2017 : quels sont les impacts de la réforme de la négociation collective en matière de formation professionnelle ?