Branches professionnelles - Page 64 sur 149 - Centre Inffo

Forte croissance des besoins de formation en Transports et logistique pour 2018 Contenu protégé

À la fin de l'année dernière, le nombre de salariés dans les métiers des transports et de la logistique a dépassé les 700 000. Un record historique ! La tendance à la hausse des effectifs devrait se poursuivre en 2018 et l'OPTL (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique) prévoit […]

Par Mireille Broussous - Le 12 janvier 2018.

Modalités de prise de décision au sein des instances paritaires de la FPC : conditions de légalité des textes conventionnels

Dans sa décision du 18 décembre 2017, le Conseil d'État, saisi au principal d'une demande en annulation d'un arrêté d'extension, se prononce sur deux questions : un accord collectif de branche peut-il prévoir que la répartition des droits de vote entre organisations syndicales au sein des collèges salariés d'instances paritaires (CPNE, Opca, Observatoire) s'effectue en […]

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.

Mise en œuvre de la VAE précisée pour cinq diplômes du secteur sanitaire Contenu protégé

Dans la foulée du décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, l'arrêté du 20 décembre dernier apporte des précisions quant à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire. Les dernières modifications de la réglementation concernant la VAE s'appliquent à cinq diplômes : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, […]

Par Mireille Broussous - Le 09 janvier 2018.

Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés les dispositions de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusions : Au premier alinéa de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle. Réserves : Le deuxième alinéa de l'article 7, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Cabinets et cliniques vétérinaires : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés les dispositions de l'avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Réserves : La première phrase du premier alinéa du paragraphe portant modification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure : désignation d'Intergros comme Opca

Dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du 20 décembre 1991, les dispositions de l'accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle. Réserves […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : extension d'un accord relatif...

Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Portage salarial : Opcalia est désigné Opca de la branche

Dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'Opca de la branche. Réserve : L'accord est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Miroiterie, transformation et du négoce du verre : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.