Ordonnances : suppression du Contrat de génération

Mesure phare du précédent quinquennat, le dispositif du Contrat de génération sera supprimé par les ordonnances présentées le 1er septembre 2017. Les aides prévues dans le cadre du contrat de génération (articles L5121-17 à L5121 -21 du Code du travail) seront versées dans leur intégralité si l’entreprise a formulé sa demande avant la parution de […]

Par Valérie MICHELET - Le 12 septembre 2017.

Secteur du bâtiment : extension d’un accord relatif au contrat de génération

Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l‘accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l’article 9.4 est étendu sous réserve de l’application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2017.

Action de formation conventionnée par Pôle emploi

Pôle emploi achète régulièrement des places de formations dans différents organismes de formation. Il s’agit d’actions conventionnées par Pôle emploi. Renseignez-vous auprès de votre conseiller référent pour savoir si des places financées sont prévues dans votre domaine. Êtes-vous concerné ? Pour bénéficier d’une action de formation conventionnée par Pôle emploi, vous devez être demandeur d’emploi […]

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2017.

Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017 : compléments

En complément de la circulaire DGEFP n° 2017 -19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir pour le premier semestre 2017, une instruction du 20 mars 2017 modifie : la répartition par régions de l’enveloppe physico-financière de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour tenir […]

Par Valérie MICHELET - Le 11 avril 2017.

Emploi d’avenir à Mayotte : maintien du montant de l’aide de l’Etat

Un arrêté du 7 mars 2017 précise que le montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion fixé à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance reste en vigueur dans cette collectivité. Valérie MICHELET, juriste Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental […]

Par Valérie MICHELET - Le 15 mars 2017.

Expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée : participation de l’Etat fixée

Un arrêté publié au JO le 10 janvier 2017, complète l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016). Cet arrêté fixe la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi au titre de l’année 2017. En pratique, cette participation est fixée à 101 % […]

Par Romain Pigeaud - Le 10 janvier 2017.

CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 %

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). La cotisation est assise sur […]

Par Aurélie Maurize - Le 28 décembre 2016.

Accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle : publication des textes d’application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 18 décembre 2016 déterminent l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

Par Valérie MICHELET - Le 19 décembre 2016.