Contributions formation - Page 2 sur 2 - Centre Inffo

Mayotte : recouvrement des contributions formation par la caisse de sécurité sociale

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 dans son article 121 -12 ° IV prévoit à Mayotte, l'organisation du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage par la Caisse de sécurité sociale.

Par Nathalie Legoupil - Le 07 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Employeur de 11 salariés et plus : versement et affectation des contributions formation 2021

Versement des contributions Au titre de l'année 2021, les employeurs de onze salariés et plus s'acquittent de la CUFPA par le versement de deux acomptes : % du montant du Assiette Date de versement 1er acompte...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeurs de moins de 11 salariés : versement et affectation des contributions formation 2021

Au titre de l'année 2021, les employeurs de moins de onze salariés s'acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) et de la contribution de 1% dédiée CPF CDD par...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Saint Pierre et Miquelon : expérimentation de la gestion des contributions formation par un organisme paritaire...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021, à la demande...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Loi de finances 2021 : l'extension à l'apprentissage des contributions conventionnelles et volontaire censurée...

La possibilité prévue par la loi de finances 2021 pour les opérateurs de compétences de collecter des contributions supplémentaires des entreprises - soit sur une base conventionnelle, soit sur une base volontaire...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.