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Contributions formation
Accueil > Mot-clé : Contributions formation

Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026

Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2024.

question - réponse

Question parlementaire sur le financement de la formation des salariés est-il à la même hauteur que celui des...

Une sénatrice s'interroge sur le manque de financement pour la formation des salariés en entreprise, malgré la dotation de 2,7 milliards d'euros versée à France compétences en 2021

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2022.

Agrément du Fafcea pour gérer la contribution des artisans

A compter du 1er septembre 2022, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) est agréé pour gérer la contribution des artisans

Par Delphine Fabian - Le 02 septembre 2022.

Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences

Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Nouvelle version du guide des contributions formation et apprentissage publié par l'Urssaf

L'Urssaf publie une nouvelle version de son guide relatif aux contributions de formation professionnelle et d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2022.

Des règles adaptées pour le recouvrement des contributions à la formation sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Certaines dispositions en matière de recouvrement, d'affectation et de contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 janvier 2022.

Mayotte : recouvrement des contributions formation par la caisse de sécurité sociale

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 dans son article 121 -12 ° IV prévoit à Mayotte, l'organisation du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage par la Caisse de sécurité sociale.

Par Nathalie Legoupil - Le 07 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo