Contributions formation - Centre Inffo

Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences

Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Nouvelle version du guide des contributions formation et apprentissage publié par l’Urssaf

L'Urssaf publie une nouvelle version de son guide relatif aux contributions de formation professionnelle et d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2022.

Des règles adaptées pour le recouvrement des contributions à la formation sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Certaines dispositions en matière de recouvrement, d’affectation et de contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 janvier 2022.

Mayotte : recouvrement des contributions formation par la caisse de sécurité sociale

La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 dans son article 121 -12 ° IV prévoit à Mayotte, l'organisation du recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage par la Caisse...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale

La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c’est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l’affectation et le contrôle des contributions...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Employeur de 11 salariés et plus : versement et affectation des contributions formation 2021

Versement des contributions Au titre de l’année 2021, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent de la CUFPA par le versement de deux acomptes : % du montant du Assiette Date de versement...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Employeurs de moins de 11 salariés : versement et affectation des contributions formation 2021

Au titre de l’année 2021, les employeurs de moins de onze salariés s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) et de la contribution de 1%...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.

Saint Pierre et Miquelon : expérimentation de la gestion des contributions formation par un organisme paritaire...

Une expérimentation sur 4 ans Un décret du 23 décembre 2020 définit les conditions de désignation et les modalités d’intervention d’un organisme paritaire territorial pouvant, dès le 1er janvier 2021,...

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2020.